Charles-Amédée du Buisson de Courson, dit Charles de Courson, né le 2 avril 1952 à Paris 16e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr, wikidata.org.
sources publiques · Profil à compléter
Positions encore à documenter.
“La crise du logement que connaît notre pays impose des réponses concrètes, pragmatiques et rapidement applicables.”
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleThe summary of the text is that it discusses a proposition law about the housing sector in France. The law aims to mobilize the existing housing stock more effectively instead of relying solely on new construction. It consists of three main articles: the first one aims to put vacant or degraded properties back into the market while supporting the renovation of the old housing stock; the second article seeks to simplify access for small businesses to renovation markets and fluidify work realization on the ground; and the third article tries to remove one of the main obstacles to financing works in co-ownership and accelerate heavy renovations in collective housing. The text also mentions that the housing sector has been affected by a decade of socialo-macronism, with an offensive launched against it by technocrats from both right and left who have imposed new taxes, cuts in property ownership access devices, and especially norms.
Voir la source originale« La crise du logement que connaît notre pays impose des réponses concrètes, pragmatiques et rapidement applicables. »
« Nous partageons tous, sur ces bancs, un même objectif : permettre à davantage de Français de se loger dignement, dans des conditions accessibles et durables. »
« Le secteur du logement connaît de fortes tensions, qui touchent directement nos concitoyens. »
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de la Marne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de la Marne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceCette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
16,1 %
1 946 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 oct. 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 oct. 2022
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juil. 2022
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janv. 2023
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 déc. 2022
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 oct. 2022
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 févr. 2023
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juil. 2022
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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