Bernard Delcros

« Je pense qu'il y a un travail à mener, notamment au niveau de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, sur les critères d'attribution de cette dotation. Après, pour les territoires ruraux, il y a eu des avancées importantes. On a créé, elle n'existait pas avant, ce qu'on appelle aujourd'hui la dotation aminité rurale, de l'État indépendant de la DGF, qui vient reconnaître les services rendus par l'espace rural à la société tout entière. Donc, je pourrais développer tout ça. Il y a eu beaucoup de choses faites pour les territoires ruraux. Il y a les programmes villages d'avenir, les programmes petites villes de demain. Mais il y a un sujet qui reste à approfondir sur les critères d'élaboration de la dotation globale de fonctionnement. »

« – Alors vous le savez, nous avons un sujet qui pour nous est important, c'est celui des collectivités. Alors on s'intéresse évidemment à tout, mais c'est celui des collectivités. Je le redis, nous avons évité une ponction trop lourde sur les collectivités, nous avons adopté un budget, et le volet collectivités nous semble acceptable pour les collectivités, même si c'est toujours trop. Et donc si… »

« – Écoutez, j'ai dit, on marche sur la tête. Je rappelle ce qu'est la DGF, la DGF ce n'est pas un cadeau qui est fait aux collectivités, c'est une dotation qui est versée par l'État aux collectivités pour qu'elles puissent assurer leur mission de service public et même, et parfois, des missions pour le compte de l'État, pour qu'elles puissent financer leur personnel, faire fonctionner les écoles, les crèches dans les territoires. Et donc, diminuer de 5 milliards d'euros, 20%, le montant de la DGF, c'est irréaliste. Et évidemment, j'espère, je souhaite, et je pense que le gouvernement ne retiendra pas cette proposition. Les collectivités peuvent faire un effort, mais vraiment pas sur cette dotation globale de fonctionnement qui assure la continuité des services dans les territoires. »

« Alors, là, on sort du cadre de ces 2 milliards. Là, on parle de l'avenir, du mode de calcul à DGF, de ce que pèse un habitant urbain dans la DGF, de ce que pèse un habitant rural dans la DGF. Il y a des choses à revoir, il y a des choses à corriger. »

« – Alors, il y a plusieurs façons d'aider. D'abord, je veux dire que sur les subventions à l'investissement, même si on n'a pas eu de visibilité pluriannuelle, les subventions à l'investissement ont été au rendez-vous à travers la DETR, etc. – Mais sur leur rôle de maire, »

« – Alors, ça a été un mandat compliqué, marqué notamment dès l'élection de 2020 par la crise du Covid. Le report d'ailleurs du second tour des élections municipales. Un mandat aussi qui a été marqué compte tenu des déficits qui sont accrus au niveau national par de l'incertitude sur les moyens dont disposeraient les collectivités pour pouvoir conduire leurs projets. et au moment où va débuter un nouveau mandat municipal pour six ou sept ans, je pense qu'il y a une chose qui me paraît extrêmement importante, c'est qu'on puisse donner aux élus qui vont sortir des urnes, si je peux dire, renouvelés aux nouveaux élus au mois de mars prochain, leur donner de la visibilité, de la prévisibilité sur les recettes financières dont elles disposeront pour appliquer leur programme et pour programmer leurs investissements. Parce que quand on est maire, quand on est élu local, on s'inscrit dans la durée. On a un programme d'investissement qui est pluriannuel. Donc, il faut que les élus aient une vision pluriannuelle de leurs recettes. Ce sera l'un des enjeux de ces prochains mois. »

« – Oui, ce qui était demandé, la ponction qui était proposée par le gouvernement était proche de 5 milliards d'euros, 4,7 exactement. Nous l'avons ramené à 2 milliards d'euros en préservant certaines catégories de collectivités, donc là aussi avec des notions de justice territoriale, c'est évidemment trop, mais ça nous paraît acceptable pour les collectivités à 2 milliards d'euros. »

« – Si le budget que nous présente le Premier ministre respecte cette copie du Sénat sur les collectivités, je pense que nous ne retarderons pas les débats et que nous laisserons… »

« Alors, là, on sort du cadre de ces 2 milliards. Là, on parle de l'avenir, du mode de calcul à DGF, de ce que pèse un habitant urbain dans la DGF, de ce que pèse un habitant rural dans la DGF. Il y a des choses à revoir, il y a des choses à corriger. »

« – Alors vous le savez, nous avons un sujet qui pour nous est important, c'est celui des collectivités. Alors on s'intéresse évidemment à tout, mais c'est celui des collectivités. Je le redis, nous avons évité une ponction trop lourde sur les collectivités, nous avons adopté un budget, et le volet collectivités nous semble acceptable pour les collectivités, même si c'est toujours trop. Et donc si… »

« – Oui, et puis tout ceci, le rôle des élus locaux et des maires est renforcé dans un contexte international, pour le moins anxiogène, qui peut devenir d'ailleurs dangereux, dans un contexte d'instabilité politique au niveau national, sans majorité à l'Assemblée, je ne reviens pas là-dessus, et bien finalement, tout repose sur les élus locaux. Et ce sont les maires, les élus locaux, sur le terrain, dans la plus grande proximité avec les habitants, qui font front, j'ai envie de dire, même qui tiennent la République sur le terrain. Et donc c'est une charge, c'est une responsabilité, et c'est une situation nouvelle, et je le confirme, ce que dit Eric, il y a beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux, mais aussi chez nos concitoyens, et que, heureusement, que tous ces élus locaux sont là, sur le terrain, pour, encore une fois, tenir la République, assurer le lien avec les habitants, faire front, et quand on est maire d'une petite commune, particulièrement, sans service juridique, sans service technique, sans service administratif suffisant, eh bien le maire, il doit faire front à toutes les situations, régler des problèmes chaque jour, rassurer des habitants, rendre service, en même temps faire avancer la commune, savoir s'il disposera des financements, pour conduire un projet, donc le rôle des maires et des élus locaux est tout à fait essentiel, et particulièrement, dans le contexte national et international que nous connaissons. »

« – Alors, il y a plusieurs façons d'aider. D'abord, je veux dire que sur les subventions à l'investissement, même si on n'a pas eu de visibilité pluriannuelle, les subventions à l'investissement ont été au rendez-vous à travers la DETR, etc. – Mais sur leur rôle de maire, »

« Vous savez que le Sénat veille avec la plus grande attention sur les collectivités locales. Donc je choisirai bien la une qui concerne le 49-3. Pourquoi le cornu a cédé ? C'est le titre de Sud-Ouest. Donc je viens parler de ce sujet qui est un peu notre cœur de métier, si je peux dire. On pourrait évidemment aussi parler de l'international et de Trump. Mais je vais choisir le budget. »

« Bernard Delcroix, qu'est-ce que vous dites de ça ? Alors, d'abord, bonjour à Éric Creusel, avec lequel nous travaillons régulièrement à l'Association des maires ruraux de France. Je voudrais replacer un peu le cadre sur les collectivités. Les collectivités ne sont pas les premiers responsables du déficit public du pays. Et j'ai été maire pendant longtemps d'un petit village. L'immense majorité des élus locaux sont des élus qui ont le sens de l'intérêt général, du service public, le souci des deniers publics. Et pour avoir été maire d'un petit village, vous savez, quand on fait notre budget, on regarde à 500 euros, à 1 000 euros près. Donc, il faut faire très attention aux ponctions que l'on fait sur les collectivités. Et il faut le faire de manière juste. Donc, 2 milliards, ça nous paraît acceptable. Je pense qu'on ne pourra pas reconduire cette ponction. Mais ça nous paraît acceptable. Et ça préserve quand même, globalement, les ressources des collectivités. Et puis, derrière ces 2 milliards, on s'est battus. On a amené des combats sur des sujets. Je vais prendre un ou deux exemples. Et Eric me comprendra. Le projet de loi du gouvernement prévoyait une suppression pure et simple de la DETR. La DETR, c'est la dotation d'équipements des territoires ruraux que connaissent bien tous les élus de France, qui est une dotation spécifique de 1 milliard d'euros qui vient soutenir les investissements des collectivités. Il était prévu une fusion avec d'autres dotations à l'investissement, et notamment la dotation des villes. Donc, on supprimait la spécificité de la DETR. Le Sénat l'a rétabli. Donc, nous regarderons bien, évidemment, quand on aura le projet définitif du 49.3, si des opérations comme celle-là, des rectifications qu'on a faites, des corrections qu'on a faites, sont bien maintenues dans le 49.3. Et je pourrais citer beaucoup d'autres exemples. Donc, derrière ces 2 milliards, il y a aussi tout un tas de mesures très importantes qui impactent les collectivités. »

« – Alors vous le savez, nous avons un sujet qui pour nous est important, c'est celui des collectivités. Alors on s'intéresse évidemment à tout, mais c'est celui des collectivités. Je le redis, nous avons évité une ponction trop lourde sur les collectivités, nous avons adopté un budget, et le volet collectivités nous semble acceptable pour les collectivités, même si c'est toujours trop. Et donc si… »

« – Oui, ce qui était demandé, la ponction qui était proposée par le gouvernement était proche de 5 milliards d'euros, 4,7 exactement. Nous l'avons ramené à 2 milliards d'euros en préservant certaines catégories de collectivités, donc là aussi avec des notions de justice territoriale, c'est évidemment trop, mais ça nous paraît acceptable pour les collectivités à 2 milliards d'euros. »

« Bernard Delcroix, qu'est-ce que vous dites de ça ? Alors, d'abord, bonjour à Éric Creusel, avec lequel nous travaillons régulièrement à l'Association des maires ruraux de France. Je voudrais replacer un peu le cadre sur les collectivités. Les collectivités ne sont pas les premiers responsables du déficit public du pays. Et j'ai été maire pendant longtemps d'un petit village. L'immense majorité des élus locaux sont des élus qui ont le sens de l'intérêt général, du service public, le souci des deniers publics. Et pour avoir été maire d'un petit village, vous savez, quand on fait notre budget, on regarde à 500 euros, à 1 000 euros près. Donc, il faut faire très attention aux ponctions que l'on fait sur les collectivités. Et il faut le faire de manière juste. Donc, 2 milliards, ça nous paraît acceptable. Je pense qu'on ne pourra pas reconduire cette ponction. Mais ça nous paraît acceptable. Et ça préserve quand même, globalement, les ressources des collectivités. Et puis, derrière ces 2 milliards, on s'est battus. On a amené des combats sur des sujets. Je vais prendre un ou deux exemples. Et Eric me comprendra. Le projet de loi du gouvernement prévoyait une suppression pure et simple de la DETR. La DETR, c'est la dotation d'équipements des territoires ruraux que connaissent bien tous les élus de France, qui est une dotation spécifique de 1 milliard d'euros qui vient soutenir les investissements des collectivités. Il était prévu une fusion avec d'autres dotations à l'investissement, et notamment la dotation des villes. Donc, on supprimait la spécificité de la DETR. Le Sénat l'a rétabli. Donc, nous regarderons bien, évidemment, quand on aura le projet définitif du 49.3, si des opérations comme celle-là, des rectifications qu'on a faites, des corrections qu'on a faites, sont bien maintenues dans le 49.3. Et je pourrais citer beaucoup d'autres exemples. Donc, derrière ces 2 milliards, il y a aussi tout un tas de mesures très importantes qui impactent les collectivités. »

« Alors oui, je le souhaite. Le Premier ministre avait le choix entre deux solutions, les ordonnances ou le 49-3. Je rappelle que s'il avait fait le choix des ordonnances, c'était la première mouture, en quelque sorte, du budget qui aurait été adoptée par ordonnance, ce qui aurait été très pénalisant pour les collectivités. Parce que je vous rappelle que le Sénat a réduit, de façon importante, la ponction que prévoyait le gouvernement sur les collectivités. Et donc le 49-3 permet au Premier ministre et au gouvernement de conserver des amendements de l'Assemblée comme du Sénat. Et donc j'espère qu'il conservera la copie du Sénat concernant les collectivités, puisque nous avons préservé les collectivités d'une ponction trop lourde qui aurait pénalisé, fragilisé le tissu économique et social dans la direction. »

« – Alors écoutez, personne ne trouvera que ce budget est idéal, puisqu'il est issu d'un compromis. Donc certaines mesures demandées par les uns, d'autres mesures demandées par les autres. Moi je pense que ce budget reste équilibré, même si personne ne trouve qu'il est idéal, il est équilibré. Et puis surtout, il sera marqué quand même du saut de la justice fiscale. Et je pense que c'est aussi ce qu'attendent nos concitoyens, et c'est ce qui est nécessaire pour redresser les comptes publics. »

« – Si le budget que nous présente le Premier ministre respecte cette copie du Sénat sur les collectivités, je pense que nous ne retarderons pas les débats et que nous laisserons… »

« – Non, il y a des mesures qui étaient demandées notamment par le groupe LR de l'Assemblée nationale ou du Sénat, il y a des mesures qui étaient demandées, vous l'avez rappelé, par le groupe socialiste, je trouve qu'il est équilibré, et je pense qu'on ne redressera pas les comptes du public uniquement en faisant des économies, ça n'est pas possible, on ne le redressera pas non plus uniquement en faisant des prélèvements supplémentaires, donc il faut qu'il soit équilibré, mais il faut qu'il soit, encore je veux le redire, il faut qu'il soit marqué par de la justice fiscale, faute de quoi il ne serait pas accepté par les Français, et donc cette mesure, cette ligne de justice fiscale, je pense qu'on la retrouvera dans ce budget. – Là vous la retrouvez dans le budget. – On va attendre de le connaître définitivement, évidemment, pour se faire une idée plus précise, »

« Oui, sauf que pour supprimer les régions, par exemple. Sauf qu'aujourd'hui, les régions ne perçoivent pas de DGF. Donc, en diminuant la DGF de 5 milliards d'euros, on ne touche pas du tout les régions que l'ERN propose de supprimer par ailleurs. Donc, il y a de l'incohérence dans cette proposition. »

« – Oui, et puis tout ceci, le rôle des élus locaux et des maires est renforcé dans un contexte international, pour le moins anxiogène, qui peut devenir d'ailleurs dangereux, dans un contexte d'instabilité politique au niveau national, sans majorité à l'Assemblée, je ne reviens pas là-dessus, et bien finalement, tout repose sur les élus locaux. Et ce sont les maires, les élus locaux, sur le terrain, dans la plus grande proximité avec les habitants, qui font front, j'ai envie de dire, même qui tiennent la République sur le terrain. Et donc c'est une charge, c'est une responsabilité, et c'est une situation nouvelle, et je le confirme, ce que dit Eric, il y a beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux, mais aussi chez nos concitoyens, et que, heureusement, que tous ces élus locaux sont là, sur le terrain, pour, encore une fois, tenir la République, assurer le lien avec les habitants, faire front, et quand on est maire d'une petite commune, particulièrement, sans service juridique, sans service technique, sans service administratif suffisant, eh bien le maire, il doit faire front à toutes les situations, régler des problèmes chaque jour, rassurer des habitants, rendre service, en même temps faire avancer la commune, savoir s'il disposera des financements, pour conduire un projet, donc le rôle des maires et des élus locaux est tout à fait essentiel, et particulièrement, dans le contexte national et international que nous connaissons. »

« – Je le pense, et je le souhaite. »