Bernard Delcros

« ivités, le renforcement du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître – il s’agit là d’un sujet important – ou encore l’allégement de contraintes relatives aux ressources humaines. Il sera, je n’en doute pas, enrichi par le Sénat, de nombreux amendements ayant été déposés en séance. Toutefois, nous sommes encore loin du compte ; nous devons poursuivre le combat de la simplification. De notre côté, nous avons déposé la semaine dernière une proposition de loi, issue d’une consultation menée auprès de l’ensemble des élus locaux pour assouplir certaines règles d’urbanisme. Il s’agit notamment d’assouplir les règlements des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi) : leur rigidité ne doit pas empêcher les communes rurales, parfois en déprise démographique, d’accueillir de nouvelles familles – c’est tout de même un comble, tant nous avons besoin d’elles pour nos écoles, nos services, nos commerces et l’avenir de nos territoires. Nous avons évidemment veillé au respect des objectifs de sobriété foncière. Madame la ministre, les élus attendent des mesures simples, concrètes et visibles, qui facilitent leur quotidie »

« Cet amendement a pour objet les conditions de participation des élus au conseil municipal. Aujourd’hui, la présence physique des élus est obligatoire. Je propose que la réunion du conseil municipal en présentiel reste la norme, mais que, à titre exceptionnel et de manière très encadrée, un élu municipal puisse être autorisé à participer à une réunion en visioconférence en cas d’impératif personnel ou professionnel, par exemple s’il effectue une mission à l’étranger. Seules cinq réunions en visioconférence seraient autorisées au cours d’un mandat. En outre, seuls 10 % des élus pourraient assister, au maximum, à la réunion en visioconférence. Ainsi, dans un conseil municipal comptant onze membres, seul un élu pourrait assister à la réunion en visioconférence. »

« n. La dispense de marché public pour les opérations de travaux inférieures à 100 000 euros, que nous avons pérennisée au titre de la loi de finances pour 2026, pourrait paraître anecdotique. Ne nous y trompons pas : cette mesure est de la plus grande importance tant pour les élus que pour les artisans. Beaucoup d’entre eux renoncent désormais à répondre aux marchés publics du fait de la complexité des procédures. Nous devons développer, dans tous les domaines, de telles mesures à la fois simples et facilitatrices. Madame la ministre, soyez assurée que notre délégation restera à vos côtés pour réussir le pari d’une simplification efficace, concrète et perceptible sur le terrain. Demande de priorité »

« Je remercie notre collègue Redon-Sarrazy d’avoir porté ce sujet du bâti rural dans le débat public au travers de cette proposition de loi. Tous les orateurs l’ont dit, le bâti rural dans les communes est un réel problème. Plus la commune est petite, et plus le sujet de ce bâti, de son avenir, de sa restauration et de sa nouvelle destination devient crucial pour les territoires. Je voterai, bien entendu, le sous-amendement de Laurent Somon. Mais je tiens à dire que l’on n’apportera pas de réponse efficace au problème du bâti rural, tel qu’il a été exposé par les collègues qui viennent d’intervenir, sans créer une source de financement permettant aux communes rurales, et notamment aux plus petites d’entre elles, de rénover ce bâti et de lui trouver une autre destination, avec tout ce que cela entraîne en termes de dynamique territoriale, d’accueil de nouvelles familles et de rénovation du patrimoine, pour l’avenir même de ces territoires. Voilà ce qui est en jeu avec la rénovation du bâti rural, et c’est bien par la voie d’un financement que l’on apportera une réponse concrète. »