Anne Bergantz, née le 17 septembre 1968 à Chalon-sur-Saône, est une femme politique française. Suppléante de Jean-Noël Barrot, elle devient députée de la deuxième circonscription des Yvelines en novembre 2022.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr, wikidata.org.
Anne Bergantz est une députée dont l'activité politique récente est principalement centrée sur les questions économiques, notamment les délais de paiement pour les professionnels. Son positionnement semble marqué par une sensibilité aux contraintes des acteurs économiques, avec une attention particulière portée aux experts judiciaires. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer son appartenance partisane ni de retracer une trajectoire politique antérieure.
Critique les délais de paiement jugés trop longs (60 jours) et propose de les réduire à 30 jours pour aligner la réglementation française sur les standards européens. Met en avant les difficultés financières des experts judiciaires soumis à des obligations fiscales et sociales.
« Citations du 3 juin 2026 : 'Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours', 'Il est donc proposé de prévoir un délai de 30 jours et de le faire courir à compter du dépôt ou de la saisie de l’état ou du mémoire de frais par le prestataire afin d’instaurer des conditions de paiement compatibles avec la réalité économique des experts judiciaires'. »
Soutient les projets de loi visant à renforcer l'indépendance et l'efficacité des juridictions criminelles, notamment en votant pour des amendements et articles renforçant les moyens et compétences des tribunaux.
« Votes du 2 juillet 2026 : adoption de l'amendement n°8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis, de l'article 2 et de l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Position 'for' systématique sur ces textes. »
S'oppose à des amendements visant à modifier ou supprimer des dispositions du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, suggérant une préférence pour le statu quo ou une approche plus restrictive.
« Votes du 2 juillet 2026 : opposition systématique (position 'against') aux amendements n°332, n°22, n°164, n°76, n°331 et n°198 de M. Coulomme et Mme Capdevielle, ainsi qu'à l'amendement n°83 de Mme Thiébault-Martinez. »
Style direct et technique, axé sur des propositions concrètes et chiffrées (délais de paiement). Les citations sont factuelles et ciblent des enjeux sectoriels (experts judiciaires). Peu de figures de style ou d'emphase rhétorique visible dans les données disponibles.
Aucune évolution notable documentée sur les 18 derniers mois. Les données disponibles se concentrent sur juin-juillet 2026, sans historique antérieur pour comparaison.
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes.
Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes.
Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
« Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours »
« En outre, le départ du délai dépend de la juridiction et peut prendre jusqu’à six mois, donc 60 jours à compter de la certification peuvent signifier, en réalité, huit à dix mois d’attente effective pour le professionnel. »
« Il est donc proposé de prévoir un délai de 30 jours et de le faire courir à compter du dépôt ou de la saisie de l’état ou du mémoire de frais par le prestataire afin d’instaurer des conditions de paiement compatibles avec la réalité économique des experts judiciaires soumis à des obligations fiscales et sociales, et avec les standards européens en matière de délai de paiement. »
45,5 %
5 240 positions exprimées sur 11 527 scrutins publics pendant son mandat
au-dessus de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 févr. 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 nov. 2022
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 sept. 2023
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 oct. 2023
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 sept. 2023
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avr. 2024
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 16 mois de mandat.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleL'amendement no 60 propose de réduire le délai de paiement pour les experts judiciaires de 60 à 30 jours, afin d'être conforme aux directives européennes et de mieux refléter la réalité économique des professionnels.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleLe texte fourni est une fiche biographique d'Anne Bergantz, députée de la Yvelines. Il liste ses mandats à l'Assemblée nationale et son appartenance au groupe Les Démocrates. Aucune position politique, proposition ou argument n'est développé dans ce contenu.
Voir la source originalesources publiques · Profil exploitable
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes.
Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
“Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours”
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous allons réduire le plafond de paiement de 180 jours à 30 jours pour les professionnels concernés.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputée des Yvelines — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceChaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Nous allons réduire le plafond de paiement de 180 jours à 30 jours pour les professionnels concernés.”
Députée des Yvelines — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
Ouvrir le graphe completToutes les périodes.
Cliquez sur un lien pour voir le type, la période et les preuves textuelles.