
Anne Bergantz
Député(e)

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Voir la source originaleL'amendement no 60 propose de réduire le délai de paiement pour les experts judiciaires de 60 à 30 jours, afin d'être conforme aux directives européennes et de mieux refléter la réalité économique des professionnels.
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Voir la source originaleLe texte fourni est une fiche biographique d'Anne Bergantz, députée de la Yvelines. Il liste ses mandats à l'Assemblée nationale et son appartenance au groupe Les Démocrates. Aucune position politique, proposition ou argument n'est développé dans ce contenu.
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