Formulation générale
19 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
26 observations sur 135
Anne Bergantz : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
26 observations sur 135
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
21 observations sur 135
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
88 observations sur 135
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
59 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 33 %base 15 | 5117 passages | 117117 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 26 | 135 | 19 % | 135 | 22 nov. 2022 au 23 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 21 | 135 | 16 % | 135 | 22 nov. 2022 au 23 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 88 | 135 | 65 % | 135 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« lvabilité moyen des complémentaires santé demeure sensiblement supérieur à ce que fixent les exigences réglementaires. Le résultat net des mutuelles a été légèrement positif en 2023 – 0,7 % – et en 2024 – 0,2 % – tandis que celui des institutions de prévoyance s’élevait à 2,7 % en 2023. Nous ne traiterons pas le problème de cette manière : nous devons modifier globalement notre méthode s’agissant des complémentaires. Nous avons supprimé l’article qui prévoyait une taxe exceptionnelle. Il faut avancer à partir des conclusions de la mission.La commission… »
« lvabilité moyen des complémentaires santé demeure sensiblement supérieur à ce que fixent les exigences réglementaires. Le résultat net des mutuelles a été légèrement positif en 2023 – 0,7 % – et en 2024 – 0,2 % – tandis que celui des institutions de prévoyance s’élevait à 2,7 % en 2023. Nous ne traiterons pas le problème de cette manière : nous devons modifier globalement notre méthode s’agissant des complémentaires. Nous avons supprimé l’article qui prévoyait une taxe exceptionnelle. Il faut avancer à partir des conclusions de la mission.La commission a rejeté l’amendement. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 2754, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.) Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente-cinq.) La séance est reprise. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Économie |
|---|
27 %base 15 |
456 passages |
5656 passages |
19 minmédia daté |
| Santé | 13 %base 15 | 231 passages | 3131 passages | 11 minmédia daté |
|---|
| Social model | 13 %base 15 | 224 passages | 2424 passages | 7 minmédia daté |
|---|
| Europe | 7 %base 15 | 18 passages | 88 passages | 3 minmédia daté |
|---|
| Sécurité | 7 %base 15 | 142 passages | 4242 passages | 14 minmédia daté |
|---|
| 22 nov. 2022 au 23 oct. 2026 |
« lvabilité moyen des complémentaires santé demeure sensiblement supérieur à ce que fixent les exigences réglementaires. Le résultat net des mutuelles a été légèrement positif en 2023 – 0,7 % – et en 2024 – 0,2 % – tandis que celui des institutions de prévoyance s’élevait à 2,7 % en 2023. Nous ne traiterons pas le problème de cette manière : nous devons modifier globalement notre méthode s’agissant des complémentaires. Nous avons supprimé l’article qui prévoyait une taxe exceptionnelle. Il faut avancer à partir des conclusions de la mission.La commission… »
« lvabilité moyen des complémentaires santé demeure sensiblement supérieur à ce que fixent les exigences réglementaires. Le résultat net des mutuelles a été légèrement positif en 2023 – 0,7 % – et en 2024 – 0,2 % – tandis que celui des institutions de prévoyance s’élevait à 2,7 % en 2023. Nous ne traiterons pas le problème de cette manière : nous devons modifier globalement notre méthode s’agissant des complémentaires. Nous avons supprimé l’article qui prévoyait une taxe exceptionnelle. Il faut avancer à partir des conclusions de la mission.La commission a rejeté l’amendement. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 2754, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.) Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente-cinq.) La séance est reprise. »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 2754. Cet amendement de notre collègue Philippe Vigier tend à instaurer en 2027 une contribution exceptionnelle qui s’élève à 10 % de la fraction des fonds propres éligibles à la couverture du capital de solvabilité requis excédant deux fois le montant de ce capital. Cette contribution sera plafonnée à 5 % du total des fonds propres.En 2024, les fonds propres représentaient en moyenne 269 % du capital requis pour les mutuelles, 244 % pour les institutions de prévoyance et 225 % pour les… »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 2754. Cet amendement de notre collègue Philippe Vigier tend à instaurer en 2027 une contribution exceptionnelle qui s’élève à 10 % de la fraction des fonds propres éligibles à la couverture du capital de solvabilité requis excédant deux fois le montant de ce capital. Cette contribution sera plafonnée à 5 % du total des fonds propres.En 2024, les fonds propres représentaient en moyenne 269 % du capital requis pour les mutuelles, 244 % pour les institutions de prévoyance et 225 % pour les assurances, des chiffres qui excèdent largement les exigences réglementaires. Nous ne remettons pas en cause la protection prudentielle des assurés : nous disons simplement qu’une partie des excédents devrait contribuer à financer la branche maladie. Quel est l’avis de la commission ? Je ne suis pas sûr que la fraction des fonds propres qui dépasse deux fois les seuils prudentiels constitue une assiette satisfaisante. Les organismes en question doivent respecter un certain nombre de règles prudentielles européennes : ils n’ont pas le droit d’être durablement dans le rouge. Mais le taux que vous envisagez est très élevé. Le niveau de so »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 2754. Cet amendement de notre collègue Philippe Vigier tend à instaurer en 2027 une contribution exceptionnelle qui s’élève à 10 % de la fraction des fonds propres éligibles à la couverture du capital de solvabilité requis excédant deux fois le montant de ce capital. Cette contribution sera plafonnée à 5 % du total des fonds propres.En 2024, les fonds propres représentaient en moyenne 269 % du capital requis pour les mutuelles, 244 % pour les institutions de prévoyance et 225 % pour les… »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 2754. Cet amendement de notre collègue Philippe Vigier tend à instaurer en 2027 une contribution exceptionnelle qui s’élève à 10 % de la fraction des fonds propres éligibles à la couverture du capital de solvabilité requis excédant deux fois le montant de ce capital. Cette contribution sera plafonnée à 5 % du total des fonds propres.En 2024, les fonds propres représentaient en moyenne 269 % du capital requis pour les mutuelles, 244 % pour les institutions de prévoyance et 225 % pour les assurances, des chiffres qui excèdent largement les exigences réglementaires. Nous ne remettons pas en cause la protection prudentielle des assurés : nous disons simplement qu’une partie des excédents devrait contribuer à financer la branche maladie. Quel est l’avis de la commission ? Je ne suis pas sûr que la fraction des fonds propres qui dépasse deux fois les seuils prudentiels constitue une assiette satisfaisante. Les organismes en question doivent respecter un certain nombre de règles prudentielles européennes : ils n’ont pas le droit d’être durablement dans le rouge. Mais le taux que vous envisagez est très élevé. Le niveau de so »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 1217. Je souhaite dire un mot de cet amendement car il porte sur un sujet qui me tient à cœur et que je n’ai réussi à raccrocher à aucun des articles de cette proposition de loi, pour la simple et bonne raison qu’il n’y figure pas et constitue son angle mort : la petite enfance. Comment une mère peut-elle déposer plainte, rencontrer un avocat, aller voir son médecin, si elle n’a pas de mode de garde ? Il ne s’agit vraiment pas d’un sujet périphérique.Le présent amendement vise donc à… »
« La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 1217. Je souhaite dire un mot de cet amendement car il porte sur un sujet qui me tient à cœur et que je n’ai réussi à raccrocher à aucun des articles de cette proposition de loi, pour la simple et bonne raison qu’il n’y figure pas et constitue son angle mort : la petite enfance. Comment une mère peut-elle déposer plainte, rencontrer un avocat, aller voir son médecin, si elle n’a pas de mode de garde ? Il ne s’agit vraiment pas d’un sujet périphérique.Le présent amendement vise donc à demander au gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles les modes de garde du jeune enfant pourraient devenir un maillon du parcours de protection. Il existe, dans les Yvelines, un dispositif d’accueil des victimes de violences intrafamiliales dont on pourrait s’inspirer : deux crèches gèlent une place tout au long de l’année pour accueillir des enfants dont la mère est victime de violences. Les professionnels sont formés à ces situations et peuvent aussi vérifier que les enfants ne sont pas eux-mêmes victimes de violences.J’ajoute que la grossesse, puis l’arrivée d’un enfant, est souvent une période sensible, qui peut marquer l »
« e début des violences au sein d’un couple. Il s’agit d’un sujet d’importance. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Sophia Chikirou. Cet amendement correspond vraiment à la réalité des situations que l’on rencontre sur le terrain. Ne pas pouvoir faire garder leurs enfants, ce peut être un véritable obstacle pour des femmes qui ont besoin d’aller déposer plainte ou de faire un examen médical. Souvent, cela retarde leurs démarches. Dans ma circonscription, j’ai rencontré un… »
« e début des violences au sein d’un couple. Il s’agit d’un sujet d’importance. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Sophia Chikirou. Cet amendement correspond vraiment à la réalité des situations que l’on rencontre sur le terrain. Ne pas pouvoir faire garder leurs enfants, ce peut être un véritable obstacle pour des femmes qui ont besoin d’aller déposer plainte ou de faire un examen médical. Souvent, cela retarde leurs démarches. Dans ma circonscription, j’ai rencontré un nombre incalculable de femmes qui avaient un mal fou à aller porter plainte pour cette raison ; pour qu’elles puissent le faire, il a souvent fallu l’intervention des voisines, et il m’est aussi arrivé d’intervenir.Il importe de prendre des dispositions pour faciliter le dépôt de plainte, puis le recueil de cette plainte et l’accompagnement des femmes. Je rejoins tout à fait Mme Bergantz sur ce point et nous voterons son amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à Mme Anne Bergantz. Je vous remercie de votre soutien sur ce sujet qui n’est vraiment pas périphérique. L’enjeu, ici, n’est pas de créer un »