Andy Kerbrat

« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85, 569 et 606. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 85. Nous avons déjà eu ce débat sur les squats en commission, et avant cela lors de l’examen de la loi de l’ancien ministre Kasbarian, désormais député. L’excellent Kasbarian ! En l’occurrence, l’article vise à étendre la procédure d’évacuation forcée aux squats de meublés touristiques, type Airbnb.Au-delà du fait que le pays souffre de l’achat de foncier pour créer non pas des locations de vacances, mais des locations en Airbnb, vous suivez toujours la même pente : criminaliser les personnes les plus fragiles – à la toute fin, c’est bien cela le sujet.Nous avons parlé de rodéos urbains et nous parlerons plus tard du protoxyde d’azote, des drogues, de la possibilité pour l’Antai d’accéder à des données pour récupérer des AFD, et que sais-je encore. Dans ma circonscription, un sans-abri est mort de la canicule. Quel est le rapport ? En 2014, quatorze personnes sont mortes des intempéries dans mon département ; en 2023, treize. Nous verrons quel sera le bilan définitif, mais c’est bien le bilan de la politique que vous avez menée depuis 2017 : explosion gé »

« 202. Nous proposons de prendre une mesure de justice et de responsabilité par cet amendement, qui prévoit que ceux qui occupent illégalement ou se maintiennent frauduleusement dans un logement supporteront les frais qu’ils ont occasionnés, qu’il s’agisse de l’évacuation, du nettoyage, de l’enlèvement des déchets, de la remise en état du bien ou de la réparation des dégradations. Il n’est pas acceptable que les victimes paient les conséquences des agissements de ceux qui violent leur droit de propriété. Le principe est simple : le pollueur paie, le squatteur répare. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et le RN rembourse ! Quel est l’avis de la commission ? Je comprends la logique « casseur-payeur » que poursuit cet amendement. Toutefois, les frais que vous évoquez sont déjà couverts par plusieurs procédures. Les frais engagés par le propriétaire du bien squatté font l’objet d’une indemnisation au titre des dommages et intérêts. Les frais de justice peuvent évidemment être laissés à la charge du condamné, selon les règles prévues par le code de procédure pénale. Enfin, si l’État ou une collectivité venaient à subir un préjudice, rien ne les empêcherait de mener leur »

« is, tant qu’elles existeront, le législateur devra se battre pour améliorer leur recouvrement. Avis défavorable. Et le croisement des fichiers, vous n’en parlez jamais ? Quel est l’avis du gouvernement ? Je livrerai quelques éléments de clarification. J’ai donné ce matin un taux de recouvrement de 41,5 %, tenant compte des paiements immédiats et majorés. Nous ne sommes pas très loin des chiffres que vous évoquiez, monsieur Kerbrat – m’accuser de jouer du pipeau est franchement exagéré – et nous espérons aller beaucoup plus loin.Monsieur le président Coquerel, monsieur Sansu, il n’est pas vraiment question de croiser des fichiers, mais d’ouvrir un droit d’accès, de permettre de demander un certain nombre d’informations. Je veux dire, pour rassurer la représentation nationale, que la procédure que nous examinons, qui vise à identifier des personnes pour mener à bien le recouvrement, existe déjà, notamment en matière de transport. Si vous lisez bien le texte, vous verrez qu’il est question de passer par la « personne morale unique » qu’évoque le code des transports. Ce que nous proposons n’a donc rien d’extraordinaire, mais permettra bel et bien d’améliorer le recouvrement des AFD. Av »

« es l’apologie du squat. C’est tout le contraire ! Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion ! En 2023, nous avons décidé d’interdire ce type de document, d’interdire l’apologie du squat et l’incitation à squatter, et le Conseil constitutionnel a pleinement validé cette disposition.Vous voulez revenir dessus parce que non seulement vous défendez les squatteurs, mais vous voulez faire la promotion du squat et l’encourager. Vous rêveriez qu’il y en ait de plus en plus chaque jour. La preuve est faite, à nouveau, que vous détestez la propriété privée ! (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) La parole est à M. Andy Kerbrat. La création du délit d’incitation au squat a eu un effet mortifère : elle a fait augmenter le nombre de personnes à la rue car elle a criminalisé l’action publique, politique, des associations qui les aidaient à trouver un abri. Vous en êtes responsable !Je le dis sans hésiter : tant que l’on n’aura pas réglé le problème du logement en France, tant que l’on n’aura pas construit ou réquisitionné ce qu’il faut, le squat sera une mé »

« La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 89. Je promets d’essayer d’apaiser les débats,… C’est la meilleure ! …même si je ne comprendrai jamais comment on peut voter contre ses intérêts de classe quand on est issu des classes dites populaires ou moyennes. Monsieur Kerbrat, veuillez défendre l’amendement. C’était une introduction explicative. Nous nous sommes efforcés de vous expliquer sur tous les tons que vous étiez nécessairement responsables du mal-logement. Monsieur Kasbarian, écoutez-moi : oui, le squat est illégal, mais il est surtout la conséquence de votre politique. S’il y a plus de squats en France, c’est parce que vous n’avez pas mené une bonne politique du logement. Et vous êtes le premier responsable de cette explosion du nombre de squats… Vous étiez ministre du logement ! …car, au lieu de construire des logements sociaux et de mettre à l’abri les personnes à la rue, comme l’avait promis Emmanuel Macron – promesse non tenue –, vous avez préféré faire voter, pour toute loi sur le logement, une loi visant à lutter contre le squat.C’est bien la preuve qu’en fait de politique du logement, vous avez choisi de partir à l’attaque des pauvres !Le présent »