Agnès Canayer : Profil de fond

« dame la ministre, le Gouvernement entend-il mettre en place un mécanisme d’évaluation préalable du coût de ces fouilles archéologiques, qui serait opposable et connu dès la conception du projet ? Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, les aides sont rarement totales ! Il subsiste toujours un coût, et ce dernier est parfois disproportionné par rapport à celui du terrain, de sorte que la commune perd la recette qu’elle projetait d’obtenir par la vente du terrain à l’aménageur. En outre, les projets sont très largement retardés, alors qu’ils portent souvent sur des terrains constructibles, lesquels, vous le savez, sont aujourd’hui monnaie rare pour les collectivités. Au reste, les résultats des fouilles archéologiques parviennent souvent deux ans après leur réalisation : il n’y a donc pas de véritable plus-value historique pour les communes. conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques »

« dame la ministre, le Gouvernement entend-il mettre en place un mécanisme d’évaluation préalable du coût de ces fouilles archéologiques, qui serait opposable et connu dès la conception du projet ? Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, les aides sont rarement totales ! Il subsiste toujours un coût, et ce dernier est parfois disproportionné par rapport à celui du terrain, de sorte que la commune perd la recette qu’elle projetait d’obtenir par la vente du terrain à l’aménageur. En outre, les projets sont très largement retardés, alors qu’ils portent souvent sur des terrains constructibles, lesquels, vous le savez, sont aujourd’hui monnaie rare pour les collectivités. Au reste, les résultats des fouilles archéologiques parviennent souvent deux ans après leur réalisation : il n’y a donc pas de véritable plus-value historique pour les communes. conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques »

« Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le coût des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagement menés par les communes, particulièrement en Seine-Maritime, et notamment en Pointe de Caux, où le préfet prescrit quasi systématiquement de telles fouilles, sans que les maires aient les moyens de les contester. Ces fouilles font les affaires de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), mais pas celles des maires, qui ne peuvent remettre en cause leur légitimité, puisque seuls les sachants archéologues sont en mesure de décider s’il existe ou non une raison de mener ces fouilles. De plus, en fonction de la période historique concernée, il y a parfois peu d’entreprises compétentes pour poursuivre les fouilles. Je songe notamment à la période mérovingienne, pour laquelle une entreprise est en situation de monopole, ce qui rend ses devis non contestables. Cette situation a des conséquences sur des projets d’aménagement. Je pense en particulier aux projets portés par les communes de Beuzeville-la-Grenier ou encore de Saint-Léonard, qui ont été fortement retardés, avec des incidences réelles sur les finances communales. Ma »