Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
26 dossiers
Rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Abrogation de la retraite à 64 ans
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation