Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification de la directive européenne sur les émissions des avions : nouvelles règles pour la compensation carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union
Proposition de résolution sur l’accord de pêche durable entre l’UE et la Mauritanie
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Projet de décision du Conseil pour un accord de pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Rapport 2021 de l'UE sur la situation en Turquie : recommandations et évaluation
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie
Rapport européen sur les enjeux de sécurité dans l'Indo-Pacifique
Rapport sur l’Union européenne et les défis en matière de sécurité dans la région indo-pacifique
Reconduction de l'accord Galileo-GPS entre l'UE et les États-Unis
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine et renforcement de l'UE
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie en 2021 : évaluation des progrès
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine pour soutenir son économie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Rapport 2021 de l'UE sur la Macédoine du Nord : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Résolution européenne sur les procédures contre la Pologne et la Hongrie pour non-respect des valeurs de l'UE
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Résolution européenne sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les femmes
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les transports et le tourisme
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence de l'UE pour l'asile pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2020 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen