Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 983 dossiers — page 44
Suppression de la métropole du Grand Paris
Supprimer la métropole du Grand Paris
Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Régulation des prix des carburants et renforcement du contrôle des concentrations économiques en Corse
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Gel des loyers dans le parc social pour les logements énergivores
Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Création d'un statut pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Renforcement des obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Simplification du processus d'évaluation des compétences médicales pour les praticiens diplômés hors UE
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi pour abolir définitivement les textes coloniaux sur l'esclavage
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Création d'un pôle pour les Français établis hors de France dans les maisons départementales des personnes handicapées
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Encadrement des contrats d'assurance obsèques
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Interdiction de vendre des objets liés au nazisme
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Intégration du nickel calédonien dans la stratégie européenne
Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
Ratification de l'ordonnance de recodification de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme pour renforcer la cohésion républicaine
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leurs mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé