Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 239 dossiers — page 44
Renforcer le pastoralisme
Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d.incarcération
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Proposition de loi visant à installer la vidéoprotection dans les logements sociaux
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi pour une taxe kilométrique sur les poids lourds
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Création d'un cadre national pour structurer et développer l'agritourisme en France
Définir, structurer et développer la filière agritouristique
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Modification du régime de responsabilité pour les fêtes traditionnelles camarguaises
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Simplification des démarches administratives pour faciliter la création de nouvelles capacités de production électrique
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail via les plateformes
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Création d'une déclaration domiciliaire en mairie pour les nouveaux habitants des communes rurales
Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
Proposition de loi visant à mieux reconnaître le rôle des animaux dans la société
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant