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Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

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Proposition de loi pour une taxe kilométrique sur les poids lourds

Cette proposition de loi vise à instaurer une contribution kilométrique pour les poids lourds circulant sur le réseau routier français. L'objectif affiché est d'inciter au report modal vers des modes de transport plus écologiques, de mieux répartir les coûts d'entretien des infrastructures et de générer des recettes pour financer les transports durables. La taxe s'appliquerait en fonction de la distance parcourue, du type de véhicule et de sa classe d'émission.

Mesures principales

Création d'une contribution kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
La taxe s'applique sur l'ensemble du réseau routier national, potentiellement modulable par les régions.
Les tarifs seraient fixés en fonction de la distance parcourue, de la catégorie du véhicule et de sa classe d'émission.
Les recettes seraient affectées au financement des infrastructures de transport et à des projets de développement durable.
Mise en place d'un dispositif de contrôle et de sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

Note : Le texte ne précise pas les montants envisagés pour la contribution kilométrique.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.