Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 44
A8-0094/2018
A8-0381/2017
Rapport sur la fiscalité des produits de retraite, dont le PERP paneuropéen
Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
Proposition de directive européenne pour renforcer la sécurité des infrastructures routières
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Proposition de règlement européen pour restaurer le stock d’espadon en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107
Création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen (PEPP) pour les citoyens de l'UE
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP)
Proposition de directive européenne pour réformer le marché du gaz naturel
Rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Nouvelle réglementation européenne pour sécuriser les cartes d'identité et titres de séjour
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Proposition de directive européenne sur la formation minimale des marins
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE
Modification des règles de visa pour le Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Proposition de directive européenne sur l'équilibre vie pro-vie privée des parents et aidants
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Proposition de directive européenne pour faciliter la réutilisation des données publiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte)
A8-0005/2019
Proposition de directive européenne sur les procédures d'insolvabilité et de restructuration des entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE
Rapport du Parlement européen sur une recommandation pour une facilité européenne pour la paix (2019)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix
Budget 2020 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020
A8-0378/2017
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Rapport européen sur les suites des printemps arabes dans la région MENA
Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA