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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107

Déposé le4 avril 2019

Exposé des motifs

2018/0109(COD)

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