Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Les dépenses de soutien aux aéroports