Dossiers législatifs

Déploiement de radars sonores pour lutter contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils

La fermeture du ciel ukrainien

Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Proposition de loi pour maintenir le remboursement à 75% des abonnements de transport public pour les travailleurs

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Pour une ambition ferroviaire française

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports

Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Proposition de loi pour améliorer la mobilité dans les zones rurales et périurbaines

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses