Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Coordination AMO/Complémentaires pour lutter contre la fraude en santé
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Information des patientes sur la reconstruction mammaire
Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides