Aller au contenu
Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

257 dossiers — page 5

PPL1ère lectureAss. Nationale

Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Santé
PPLDéposéAss. Nationale

Extension de l'Aide Médicale de l'État (AME) aux personnes en situation irrégulière à Mayotte

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux

Nationalisation de LDR Médical

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Proposition de loi pour réquisitionner les contraceptifs menacés de destruction.

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Santé
PJLDéposéAss. Nationale

Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Santé
PPLCommissionSénat

Interdiction de la métatine dans les produits du tabac, de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Santé
PPLPromulguéAss. Nationale

Proposition pour une prise en charge à 100% des soins liés au cancer du sein

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la prévention et de la détection des violences sexuelles et intrafamiliales

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Santé
PPLCommissionSénat

Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Santé
PPRCommissionAss. Nationale

Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale en 2027

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Santé
PPL2ème lectureAss. Nationale

Création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse pour améliorer l'offre de soins et la formation médicale.

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Santé
PJLRejetéAss. Nationale

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique

Créer un titre-sport santé

Santé