Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
257 dossiers — page 5
Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Extension de l'Aide Médicale de l'État (AME) aux personnes en situation irrégulière à Mayotte
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux
Nationalisation de LDR Médical
Proposition de loi pour réquisitionner les contraceptifs menacés de destruction.
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Interdiction de la métatine dans les produits du tabac, de vapotage et les sachets oraux
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Proposition pour une prise en charge à 100% des soins liés au cancer du sein
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Amélioration de la prévention et de la détection des violences sexuelles et intrafamiliales
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale en 2027
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse pour améliorer l'offre de soins et la formation médicale.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé