Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 5
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Transférer la politique de santé aux régions
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Soins palliatifs et d’accompagnement
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol