Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 999 dossiers — page 5
Proposition de règlement européen pour renforcer le contrôle des investissements étrangers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Résolution du Parlement européen sur la traite et l'exploitation criminelle en Haïti
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l’exploitation par des groupes criminels en Haïti
Budget 2027 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2027
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Simplification des règles européennes sur les produits chimiques pour réduire les contraintes administratives
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen
Rapport sur la validation des comptes des Agences de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94637 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Accord UE-Norvège sur le transfert des données PNR pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
Accord UE-Islande sur le transfert des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Rapport annuel sur le suivi de l'application du droit européen en France (2023-2025)
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025