Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Ratification par l'UE de l'amendement à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Déposé le20 mai 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Ratification par l'UE de l'amendement à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne vise à approuver, au nom de l'UE, un amendement à l'accord international de 2015 concernant l'huile d'olive et les olives de table. Cet amendement modifie l'article 36 de l'accord, qui porte sur les règles de fonctionnement et de gouvernance de l'organisation internationale concernée. L'objectif est de renforcer la coopération internationale dans ce secteur.

Mesures principales

  • Approbation par l'UE de l'amendement à l'article 36 de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
  • Modification des règles de gouvernance et de fonctionnement de l'organisation internationale concernée
  • Renforcement de la coopération internationale dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/0193(NLE)

Scrutins liés à ce texte