Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
87 dossiers — page 5
Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Soumission de l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants