Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Le projet de loi vise à étendre le bénéfice de la mention 'Mort pour le service de la Nation' aux militaires tués hors théâtre d'opérations, ainsi qu'à certains civils tués dans l'exercice de leurs fonctions. Il prévoit également des mesures en faveur des familles des personnes décédées.

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