Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
142 dossiers — page 5
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
L'enjeu alimentaire
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Les protéines et l'alimentation
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
La souveraineté de la France
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant