Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Déposé le24 octobre 2017

Exposé des motifs

2017/2905(RSP)

Scrutins liés à ce texte