Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 40
Résolution européenne sur les abus sexuels contre des garçons en Afghanistan (province de Logar)
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar
Résolution du Parlement européen sur la situation des Ouïghours en Chine
Résolution on the situation of the Uyghurs in China (China Cables)
Résolution européenne pour protéger les pollinisateurs et leurs habitats
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs
Accord de pêche durable entre l'UE et la Gambie : approbation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre
Proposition de résolution du Parlement européen sur la transformation numérique des services de santé (12/12/2019)
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine
Accord UE-Liechtenstein pour renforcer la coopération policière contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la
Accord UE-Suisse pour renforcer la coopération policière et judiciaire contre le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopéra
Recommandation du Parlement européen sur l'accès à Eurodac à des fins répressives pour la Suisse et le Liechtenstein (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire UE-Pacifique (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur les libertés en Algérie en 2019
Résolution sur la situation des libertés en Algérie
Proposition de résolution sur un accord commercial UE-États-Unis concernant la viande bovine
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à cert
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-États-Unis pour l'attribution d'un contingent tarifaire de viande bovine de haute qualité (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)
Proposition de résolution du Parlement européen sur les négociations d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP (2019)
Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les conséquences pour l’agriculture européenne des contre-mesures américaines liées à Airbus (26/11/2019)
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus
Budget 2020 de l'UE : accord finalisé après conciliation entre institutions européennes
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales sur les viandes de volaille
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour la Belgique (EGF/2019/001 BE/Carrefour) – 8 novembre 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour)
Résolution européenne sur les conséquences de la faillite de Thomas Cook pour le tourisme de l'UE
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne
Résolution européenne sur le nouveau code pénal indonésien de 2019
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les opérations militaires turques en Syrie (22/10/2019)
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions