Dossiers législatifs

Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Proposition de loi : organiser un 3e tour en cas d'égalité parfaite aux municipales

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Proposition de loi visant à interdire le courtage de données des personnes physiques et morales en France

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Proposition de loi pour améliorer la proportionnalité des conseils municipaux dans les petites communes

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Durcissement des peines pour le trafic de médicaments

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Réforme de la détention provisoire pour les mineurs : alignement avec la Constitution

Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire

Permettre aux collectivités territoriales d'utiliser des prestataires extérieurs pour le recensement de la population

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Proposition de loi pour renforcer les principes républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Proposition de loi visant à légaliser et encadrer la consommation récréative de cannabis

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Proposition de loi visant à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Suppression de la TVA réduite pour les poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Reconnaissance et réglementation de la profession de graphothérapeute

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Encourager et améliorer la rémunération du travail

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Reconnaissance et structuration de la filière caprine

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé