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Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Le projet de loi vise à lutter contre les pratiques médicales coercitives et les discriminations envers les personnes intersexes. Il prévoit notamment l'interdiction des opérations chirurgicales sur les nouveau-nés intersexes sans leur consentement éclairé, ainsi que la reconnaissance administrative de l'état civil en fonction du genre ressenti.
Mesures principales
- Interdiction des opérations chirurgicales sur les nouveau-nés intersexes sans leur consentement éclairé
- Reconnaissance administrative de l'état civil en fonction du genre ressenti
- Formation obligatoire pour les professionnels de santé sur la question des personnes intersexes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.