Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 37
Nouveau règlement européen pour encadrer la pêche dans le sud de l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
Rapport sur l'utilisation des clauses « passerelles » dans les traités européens
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Rapport de l'UE sur la protection des journalistes et la politique européenne en 2022
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine
Accord UE-Japon sur les services aériens : approbation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon
Budget de l'UE 2023 : utilisation de l'excédent 2022 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés en raison de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA
Accord UE-Chili : ajustement des droits de douane après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Création d'un cadre européen pour renforcer la production de semi-conducteurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)
Règlement européen pour développer les carburants alternatifs et infrastructures associées
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne pour reconstruire l'Ukraine de manière durable et renforcer son intégration euro-atlantique
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique
Rapport sur la composition future du Parlement européen après le Brexit
Rapport sur la composition du Parlement européen
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et humanitaire au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Ratification du protocole de pêche UE-Maurice pour 2022-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
Projet d'accord de partenariat entre l'UE et la Thaïlande
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Proposition de résolution sur un accord de partenariat entre l'UE et la Thaïlande
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Proposition de résolution sur l'accord de partenariat UE-Malaisie
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part
Projet d’accord de partenariat entre l’UE et la Malaisie pour renforcer les relations économiques et politiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part
Rapport sur l'application des règles de l'initiative citoyenne européenne
Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Ajustements techniques au budget de l'UE 2023 pour financer REPowerEU et d'autres priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée