Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 019 dossiers — page 32
Renforcement du droit à la participation électorale dans les régimes autoritaires et illibéraux
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
Proposition de règlement européen sur l'équité d'accès et d'utilisation des données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Malte : une proposition de résolution sur la protection des journalistes
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l'UE : rapport pour l'avenir
Rapport sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir
Stratégie européenne pour réduire la dépendance aux protéines végétales importées
Stratégie européenne en matière de protéines
Résolution européenne sur les attaques du Hamas, le droit d'Israël à se défendre et la situation humanitaire à Gaza
Résolution on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro
Position française sur le budget 2024 de l'UE : orientations et priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Adoption du budget rectificatif de l'UE 2023 : ressources propres et soutien à l'industrie de défense
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'impact de la pêche chinoise sur les ressources halieutiques de l'UE
Rapport sur les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre
Protection civile : une proposition de reprise du texte de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Résolution européenne sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie
Modification du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil
Résolution du Parlement européen sur la crise au Haut-Karabakh et les tensions Arménie-Azerbaïdjan
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Résolution sur l'avancement de la Moldavie vers l'adhésion à l'UE
Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la condamnation du journaliste égyptien Hicham Kassem
Résolution sur l’Égypte, en particulier la condamnation d’Hicham Kassem
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Afghanistan et la persécution des anciens fonctionnaires
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie après des catastrophes naturelles
Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
Rapport du Parlement européen sur les relations UE-Suisse (25 juillet 2023)
Rapport sur les relations UE-Suisse