Rapport du Parlement européen sur les relations UE-Suisse (25 juillet 2023)
Rapport sur les relations UE-Suisse
Synthèse du document officiel
Rapport du Parlement européen sur les relations UE-Suisse (25 juillet 2023)
Le rapport du Parlement européen, daté du 25 juillet 2023, propose une résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse. Il souligne l’importance d’une coopération renforcée dans des domaines clés tels que la politique étrangère, la sécurité, l’économie, l’énergie, la recherche et l’éducation. Le document constate que la Suisse, bien que non membre de l’UE, est un partenaire économique et stratégique majeur, avec des liens étroits dans le marché unique, la libre circulation des personnes et des accords bilatéraux. Il recommande de moderniser ces accords, notamment l’Accord de libre-échange (ALE) et les accords bilatéraux I et II, pour les adapter à l’évolution de l’acquis de l’Union. Le rapport propose également de relancer les négociations sur un accord-cadre institutionnel, interrompu en 2021, afin de garantir une application homogène du droit de l’UE et des conditions de concurrence équitables. Il encourage la Suisse à s’aligner sur les sanctions de l’UE contre la Russie, à participer à des programmes comme Erasmus+ et Horizon Europe, et à renforcer sa coopération en matière de sécurité et de défense.
Mesures principales
- Le rapport propose de renforcer la coopération entre l’UE et la Suisse en matière de politique étrangère, de sécurité et de réaction aux crises, notamment face à la guerre en Ukraine, et salue l’alignement de la Suisse sur les sanctions de l’UE contre la Russie.
- Le rapport constate que la Suisse est un partenaire économique clé de l’UE, avec des échanges commerciaux et des investissements mutuels importants, et propose de moderniser les accords bilatéraux pour garantir un accès fluide au marché unique et des conditions de concurrence équitables.
- Le rapport recommande de relancer les négociations sur un accord-cadre institutionnel UE-Suisse, interrompu en 2021, pour résoudre les questions institutionnelles et garantir une application homogène du droit de l’UE, notamment en matière d’aides d’État et de règlement des différends.
- Le rapport propose d’encourager la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, notamment Erasmus+ et Horizon Europe, sous réserve de l’acceptation de la libre circulation des personnes et de contributions financières régulières.
- Le rapport souligne l’importance d’une coopération renforcée dans les domaines de l’énergie, du climat et de l’environnement, notamment pour aligner la Suisse sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du plan REPowerEU.
- Le rapport propose de créer une plateforme bilatérale de consultation entre l’UE et la Suisse pour faciliter les échanges sur les mesures commerciales et les investissements, et d’inclure une commission conjointe pour le suivi des accords.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0248/2023, daté du 2023-07-25. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2042(INI)