Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Simplification de l'accès à la profession de médecin pour les diplômés britanniques d'avant le Brexit
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Exonération de la majoration de participation pour les assurés sans médecin traitant
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Amélioration de la prévention et de la détection des violences sexuelles et intrafamiliales
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Prioriser et améliorer l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire français.
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Simplification de la législation sur les défibrillateurs automatisés externes
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement
Fin de vie
Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : budget et mesures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides