Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Fin de vie
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol