Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
70 dossiers — page 4
Report du renouvellement des membres du Congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Création d'un établissement public pour piloter les grands projets à La Réunion
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déclassement et remise de restes humains kali'nas en Guyane
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Politique du logement social dans les Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte