Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Réformer le collège
Les neurosciences dans l'éducation
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs