Dossiers législatifs

Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Transfert des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna vers l'État

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Apprentissage obligatoire des compétences de sécurité aquatique avant le collège

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées

Mission flash sur le discernement

Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement

Réformer le collège

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Garantir une affectation à tous les élèves de seconde

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves