Dossiers législatifs

Renforcer la prévention des violences et le contrôle dans les écoles

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcement du service public de l'éducation et de la neutralité religieuse

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'un insigne républicain à l'école et au collège

Port des insignes de la République

Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Transfert des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna vers l'État

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Enquête sur des violences et signalements non traités au lycée Notre-Dame de Bétharram

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna