Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 26
Création d'un système européen numérique pour les procédures judiciaires transfrontalières (e-CODEX)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
Résolution européenne sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Rapport sur la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe pour 2022
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022
Proposition de directive européenne sur les taux de TVA pour certains biens et services
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réforme des comptoirs hors taxes dans le tunnel sous la Manche : alignement sur les règles européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche
Proposition de programme environnemental de l'UE pour 2030 : objectifs et actions clés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés en Catalogne (Espagne) – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi économique de l'agriculture par région
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification de la directive Eurovignette (2022)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la convention sur les ressources halieutiques du Pacifique Nord (26/01/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
Renforcement du rôle de l'Agence européenne des médicaments face aux crises sanitaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Résolution du Parlement européen sur la répression de Memorial en Russie
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains à Cuba
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera
Proposition pour une Année européenne de la jeunesse en 2022 au niveau de l'UE
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022
Aide européenne pour les salariés licenciés d'Air Italy en Italie via le Fonds d'ajustement à la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/002 IT/Air Italy
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Porto Canale (Italie) – 10 décembre 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale
Aide européenne pour les travailleurs licenciés du secteur automobile en Aragon (Espagne)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/004 ES/Aragón automotive
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien UE-États-Unis (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Gabon (2021-2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026)