Dossiers législatifs

Mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Interdiction progressive des plastiques à usage unique

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

L'avenir institutionnel de la Corse

Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires

L’arme du génie

Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État