Dossiers législatifs

Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

AFD_contrat_objectif

Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement

La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Renforcement des relations UE-Chine

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Évaluation du programme Action cœur de ville

L’évaluation du programme Action cœur de ville

Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français