Dossiers législatifs

Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Accélération de la réduction des plastiques à usage unique : interdiction progressive à partir de 2026

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Proposition de loi visant à alléger la pression fiscale sur la classe moyenne

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Clarification constitutionnelle du régime de responsabilité pénale des mineurs

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Proposition pour un meilleur équilibre des pouvoirs constitutionnels

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Suppression des quartiers disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des communes

Proposition de loi relative à la fiscalité communale

Proposition de loi visant à limiter l'usage détourné du protoxyde d'azote.

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

Suppression du sursis pour refus d'obtempérer : clarification des sanctions pénales

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Exonération de la plus-value immobilière pour les ventes aux primo-accédants

Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

Réforme du statut de l’élu local

Proposition de loi sur la transparence financière des campagnes électorales et les liens avec les partis

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Proposition de loi sur l'encadrement des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes