Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
Proposition pour une motion de défiance constructive et plus de démocratie locale
Cette proposition de loi vise à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales, obligeant à proposer un successeur en cas de vote de défiance contre l'exécutif. Elle cherche également à renforcer la démocratie territoriale, sans plus de détails disponibles.
Note : Manque de détails sur les mesures de renforcement de la démocratie territoriale.
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