Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Renforcement de la souveraineté alimentaire française
L'enjeu alimentaire
Bilan et perspectives du New Deal mobile : couverture et performance des réseaux mobiles.
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
RIN_DDF_LF_2027
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Proposition pour améliorer l'accès aux territoires via le transport ferroviaire
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Proposition de loi pour réquisitionner les contraceptifs menacés de destruction.
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Proposition pour suspendre le soutien à Faure Gnassingbé et renforcer la solidarité avec le Togo
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes