Dossiers législatifs

Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Pour une ambition ferroviaire française

Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Mieux protéger les victimes d'inceste parental

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux IDE

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale

Les fractures territoriales et la péréquation