Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Suppression du maintien à vie dans le logement social pour les ménages aux revenus en hausse
Fin du maintien à vie dans le logement social
Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Lutter efficacement contre l'antisémitisme
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Renforcement de la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Organisation d'états généraux sur le financement des associations
Organiser des états généraux du financement des associations
Loi sur l'effet boule de neige de la dette
L’effet boule de neige de la dette
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur
Agir pour garantir l'accès à la PMA
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche
Régime juridique des installations hydroélectriques
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013