Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 19
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Proposition de directive européenne sur les crédits aux consommateurs : encadrement renforcé
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'action de l'UE en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (10 juillet 2023)
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Résolution européenne sur la situation des PME en 2023
Résolution sur l’état de l’Union des PME
Proposition de règlement européen pour moderniser les règles de pêche en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban en 2023
Résolution sur la situation au Liban
Renforcement de l'échange d'informations numériques pour lutter contre le terrorisme en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Chili modifiant les contingents tarifaires après le Brexit (29 juin 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Budget de l'UE 2023 : utilisation de l'excédent 2022 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Japon concernant les services aériens (29 juin 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon
Création d'un cadre européen pour renforcer la production de semi-conducteurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et humanitaire au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Recommandation du Parlement européen sur l'accord-cadre UE-Thaïlande (24 mai 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Projet d’accord de partenariat entre l’UE et la Malaisie pour renforcer les relations économiques et politiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part
Ratification du protocole de pêche UE-Maurice pour 2022-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur les propositions législatives et les conflits de compétence
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence
Création d'une agence européenne pour renforcer la lutte contre les drogues
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
Proposition de règlement européen sur les preuves électroniques en matière pénale
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
Rapport et projet de résolution législative rejetant une proposition de directive sur les représentants légaux pour la collecte de preuves pénales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale