Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
411 dossiers — page 18
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Reconnaître l’inceste entre cousins germains
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique