Dossiers législatifs

Encadrement de l'expérimentation nucléaire en Polynésie française

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Rétablissement du service national en France

Rétablir le service national

Inscription de la protection des ressources en eau dans la Constitution

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

DLR5L17N54945

Proposition de loi constitutionnelle pour protéger la nature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés en zones à risques climatiques

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026

Interdiction d'accès et d'usage des superyachts dans les eaux et ports français

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Renforcer la protection des forêts et infrastructures contre les risques climatiques

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)