Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
488 dossiers — page 16
Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Le discernement des mineurs
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique