Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
defendre_respect_droits_humains_Nicaragua
Analyse de l'influence française postcoloniale
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les dégâts des sols argileux
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026