Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Instaurer une journée de commémoration pour les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Reconnaissance du tatouage thérapeutique 3D comme soin remboursé
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Renforcement du respect du droit international en Palestine
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins