Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 16
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’escalade de la violence dans l’est de la RDC (11 février 2025)
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du maïs MON 95275 génétiquement modifié (17/01/2025)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (22 janvier 2025)
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'usurpation de la présidence au Venezuela (10 janvier 2025)
Résolution sur la situation au Venezuela après l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Résolution européenne condamnant la désinformation russe sur la guerre en Ukraine
Résolution sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des droits de l’homme en Iran (22 janvier 2025)
Résolution sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la Biélorussie (20 janvier 2025)
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
Recommandations de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan (cas de Temirlan Sultanbekov) - 18 décembre 2024
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Azerbaïdjan (18/12/2024)
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Résolution européenne sur l'occupation russe de la Crimée et les violations des droits humains
Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
Création d'une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie» au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés en Belgique (Limbourg) dans les secteurs machines et papier
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper
Rapport du 5 décembre 2024 : mobiliser le Feader après des catastrophes naturelles
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Proposition de fonds européen d'urgence pour la reconstruction des régions touchées par des crises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Rapport parlementaire sur les activités du Médiateur européen en 2023 (21/11/2024)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Résolution européenne sur les restrictions de la société civile au Cambodge, notamment pour CENTRAL
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran (27/11/2024)
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran