Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié (MON 95275) en Europe
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 95275, selon les règles européennes en vigueur. Cette autorisation s'appuie sur une évaluation de sécurité réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les produits concernés pourraient être utilisés pour l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour des transformations industrielles.
Note : Le texte ne précise pas les résultats détaillés de l'évaluation de l'EFSA, ni les conditions exactes d'étiquetage ou de traçabilité. L'autorisation dépend d'un vote final du Parlement européen ou du Conseil de l'UE.
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2024/3011(RSP)