Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Ce texte propose d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, ou issus de ce maïs, dans l'Union européenne. La décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. Selon l'exposé des motifs, cette autorisation est soumise à une évaluation scientifique préalable pour garantir la sécurité sanitaire.
Note : Le texte ne précise pas les résultats de l'évaluation scientifique préalable ni les conditions exactes d'étiquetage. L'impact environnemental ou sanitaire n'est pas détaillé dans l'exposé des motifs fourni.
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2024/3010(RSP)