Dossiers législatifs

Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Bilan de la réforme de la police nationale

Proposition pour dénoncer le blocus américain contre Cuba et demander sa levée

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Renforcement de l'enseignement du français dans le monde

L'avenir de la francophonie

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Développement et maintien des services essentiels en zones rurales

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Renforcement de la souveraineté alimentaire française

L'enjeu alimentaire

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail