Dossiers législatifs

Bilan de la réforme de la police nationale

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Développement et maintien des services essentiels en zones rurales

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Renforcement du respect du droit international en Palestine

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Le discernement des mineurs