Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
531 dossiers — page 13
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
Renforcement de la formation des élus locaux
La formation des élus locaux
Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Proposition pour dénoncer le blocus américain contre Cuba et demander sa levée
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
Pour la reconquête du bâti rural
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026
Mission d'information Projet de loi de finances 2026