Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Protéger durablement la qualité de l'eau potable