Dossiers législatifs

Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel

Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Renforcement du pouvoir préfectoral pour adapter les normes aux territoires

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine en Europe

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires

L’arme du génie

Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Proposition de loi valorisant les pratiques écologiques locales et savoir-faire traditionnels

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique