Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 12
Position française sur le budget rectificatif 2025 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
Autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié DP51291 en Europe
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/001 BE/BelGaN
Aide européenne pour les salariés licenciés de Goodyear en Allemagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2025/002 DE/Goodyear 2
Proposition pour renforcer le rôle de l'UE dans la définition du modèle sportif européen
Rapport sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport
Résolution européenne sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza, la libération des otages et une solution à deux États
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Proposition de résolution commune sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre (10 septembre 2025)
Résolution sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre
Proposition pour évaluer le bilan des élections européennes de 2024
Rapport sur le bilan des élections européennes de 2024
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Colombie après les attentats terroristes (2025)
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Utilisation des fonds européens pour résoudre la crise du logement en Europe
Rapport sur le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Proposition pour l'avenir de l'agriculture et de la PAC après 2027 au niveau européen
Rapport sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russes (2025)
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Mise à jour des annexes du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Proposition européenne pour renforcer la politique de cohésion dans la transition juste
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Simplification des fonds de cohésion européens pour une meilleure efficacité
Rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières