Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 12
Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié COT102 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 94804 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 94804 génétiquement modifié, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation en UE d'un maïs génétiquement modifié DP23211
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 dans l'alimentation humaine et animale en UE
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié DP202216 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation en UE de maïs génétiquement modifié DP915635
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur l'autorisation de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur la COP29 à Bakou en 2024
Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan
Résolution européenne sur les droits de l’homme en Azerbaïdjan et ses relations avec l’Arménie
Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Résolution européenne sur les tensions autour de Taïwan et l'interprétation de la résolution 2758 de l'ONU par la Chine
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Position française sur le budget rectificatif 2024 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2024 incluant l'excédent 2023
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil
Mécanisme de prêts exceptionnels pour l'Ukraine dans le cadre de la guerre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Match-Smarch
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch)
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux pressions russes avant élections et référendum
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Résolution du Parlement européen sur les risques pour la démocratie en Géorgie
Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela