Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 239 dossiers — page 105
Création d'une journée d'hommage national aux victimes de la Covid-19
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Suppression des zones à faibles émissions
Supprimer les zones à faibles émissions
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux
Nationalisation de LDR Médical
Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
Amélioration de la planification budgétaire de l'État et contrôle parlementaire renforcé
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Généralisation des conventions d'indivision
Généraliser les conventions d'indivision
Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Création d'une plateforme publique gratuite pour la facturation électronique sécurisée et souveraine
Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique
Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)
Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
DLR5L17N55228
Reconnaissance des entités naturelles comme sujets de protection juridique
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer