Dossiers législatifs

Encadrement de l'implantation des centres de données en France

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

DLR5L17N54925

Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Autorisation des candidats sans étiquette dans les petites communes

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la loi.

Redressement de la justice (loi organique)

Prévention et protection contre les inondations

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de résolution sur la situation des droits et libertés en Turquie

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Renforcement des pouvoirs de l'état civil contre les mariages simulés ou arrangés

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi visant à améliorer la répartition des orthophonistes sur le territoire.

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Amélioration de la protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi visant à mieux protéger les chemins ruraux et les usages qui s'y attachent

Protection des chemins ruraux

Faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés et prévenir les litiges

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Amélioration de la qualité des études d'impact des projets de loi

Qualité des études d'impact des projets de loi